Douanes et détaxe
Vente en détaxe : personnes concernées et procédures
Vous résidez dans un état non membre de l’Union Européenne ou dans un pays tiers, la TVA peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France.
Ainsi, si vous avez acheté un produit en détaxe pour l’acheminer vers votre pays d’origine, vous devez savoir que la TVA doit vous être remboursée. Cependant, ce remboursement n’est possible que sous certaines conditions.
Au rang de ces conditions, vous devez :
- Résider autre part qu’en Europe
- Etre âgée de plus de 16 ans
- Effectuer une visite en France n’excédant pas 6 mois
- Faire des achats s’élevant à plus de 175 euros au même endroit.
3 étapes basiques pour bénéficier de remboursement
- Lorsque vous payez vos achats, réclamez un formulaire
Au vendeur qui vous remettra en magasin un bordereau de vente à l’exportation, il faut faire mention de votre désir d’acheter en détaxe.
- Faites approuver vos formulaires par la Douane
Avant l’archivage et à la fin de votre déplacement, votre bordereau de vente à l’exportation doit être signé par le service douanier de l’aéroport.
- Apporter vos formulaires validés chez Travelex
Récupérer le montant de votre détaxe en espèce dans un service Travelex.
Pour une rétrocession sur votre carte bancaire, il est possible de déposer vos bordereaux dans des boîtes Travelex pas loin des services détaxes. Le délai de restitution varie entre quatre et six semaines en fonction des opérateurs de détaxe.